Acceptation erronée des déclarations CO-17 par Revenu Québec dans la version 25.15 ou 25.30 de DT Max

Programme(s) visé(s) : Document créé le : 04 07 2022 Année(s) d'imposition : 2021, 2022 Dernière modification : Version(s) : 25.15, 25.30 Statut actuel : En traitement

Une ou plusieurs déclarations CO-17, transmises sous DT Max dans la version 25.15 ou 25.30, pourraient indiquer qu'elles ont été acceptées par Revenu Québec alors qu'en réalité, elles ne l'ont pas été. Que dois-je faire?

• La liste des clients de DT Max affiche un état de « Q confirmation TED OK » et
• Le rapport de confirmation connexe n'affiche pas de numéro Hash (capture d'écran ci-dessous).

  

Une autre indication que vous tombez sous cette situation est lorsque vous transmettez électroniquement une déclaration et vous remarquez que la ligne 01b de la page 1 du Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés (COR-17.W) est incomplète (capture d'écran ci-dessous).

Remarque : Le rapport de confirmation peut être affiché via l'option TED > Visualiser et imprimer les rapports de TED ...

Si votre déclaration n'a pas été reçue et que la date statutaire de production (DSP) de votre déclaration n'est pas échue depuis plus de 5 jours, retentez de la transmettre en suivant la procédure ci-dessous :

• Veuillez supprimer le mot-clé Suivi > Confirmation TED - Québec
• Recalculer la déclaration via l'option Outils > Recalculer ce client (Alt + F9)
• Confirmer que la ligne 01b du Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés (COR-17.W) a été remplie, et
• Retransmettre la déclaration CO-17.

Si la date statutaire de production de votre déclaration (DSP) est échue depuis plus de 5 jours, communiquez avec les services à la clientèle de Revenu Québec au 1-800-567-4692.

Veuillez aussi prendre note du mécanisme mis en place par Revenu Québec pour les sociétés qui n'auront pas régularisé leur situation et qui sont touchées par la problématique :
Un avis de non-conformité sera émis environ 45 jours après la date statutaire de production. À ce stade, vous devrez communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec pour régulariser la situation de votre client.

Rappel : Après avoir installé une version de DT Max, il est très important de recalculer une déclaration avant la transmission électronique.